Réunissant les services et personnes ressources de plusieurs administrations de l’État, ces permanences ont pour objectif de répondre de manière personnalisée aux questions et difficultés des agriculteurs du département (endettement, retard de paiement cotisations MSA…).
Elles réunissent des agents de la préfecture, des sous-préfectures, de la direction départementale des Finances publiques (DDFIP), de la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM), et de la direction départementale de la protection des populations (DDPP).
D’autres services publics et organismes pourront aussi être sollicités en fonction des problèmes posés, l’objectif étant d’apporter une réponse rapide et de proximité.
Les permanences sont organisées différemment selon les départements. Cet article regroupe les informations puisées auprès des différentes préfectures. Certaines ont davantage détaillé les services rendus, mais toutes les préfectures ont les mêmes missions.
Alpes de Haute-Provence
Ces permanences agricoles interviennent en continuité du travail mené depuis plus d’un an dans les Alpes de Haute-Provence, sur la prise en compte des difficultés du secteur agricole :
protection contre la prédation, formation des bergers, dispositifs de lutte contre le mal-être agricole, etc.
Elles ont lieu généralement une fois par semaine. Pour avoir le planning, contactez le 04 92 30 20 80.
Alpes-Maritimes
Les services de l’État dans les Alpes-Maritimes ont ouvert le 1er mars une permanence d’accueil des agriculteurs, en préfecture des Alpes-Maritimes et en sous-préfecture de Grasse.
Une permanence de la DDFIP répond particulièrement aux questions liées à la fiscalité, au surendettement, à la restructuration d’un prêt garanti par l’État...
Ces permanences seront organisées à la demande, du lundi au vendredi aux heures ouvrables, après contact préalable soit par téléphone soit par mail : seafen.ddtm-06@equipement-agriculture.gouv.fr
• à la Préfecture des Alpes-Maritimes, Sous-préfecture de l’arrondissement de NICE, 147 Boulevard du Mercantour au 04 93 72 74 77
• à la Sous-préfecture de GRASSE, 3 Avenue du Général de Gaulle au 04 92 42 32 12 ou 04 92 42 32 13 - sp-grasse@alpes-maritimes.gouv.fr
En complément, pour toutes les questions liées à la fiscalité, à l’échelonnement des dettes fiscales et sociales, la restructuration d’un prêt garanti par l’État et la médiation du crédit ou le surendettement en lien avec la Banque de France, une permanence départementale spécifique est mise en place par la DDFIP pour les entreprises en difficulté au 06 61 17 84 70 ou par mail : codefi.ccsf06@dgfip.finances.gouv.fr
Enfin, une quinzaine de permanences seront organisées prochainement au profit des exploitants agricoles par la DDTM en partenariat avec la Chambre d’Agriculture, dans plusieurs communes du département au plus près des territoires, afin de les aider à remplir leurs déclarations PAC mais aussi de manière plus générale pour répondre à leurs problématiques.
Bouches-du-Rhône
Sous-préfecture d’Istres : Avenue des Bolles 13808 Istres, permanence tous les matins de 8h30 à 11h00, sauf le mercredi. Contact : 04 42 86 57 00.
Sous-préfecture d’Arles : 16 rue de la Bastille 13637 Arles, permanence tous les matins de 8h30 à 12h00, sauf le mercredi. Contact : 04 90 52 55 00.
Sous-préfecture d’Aix-en-Provence : rue de la Poudrière, 13617 Aix-en-Provence, permanence tous les matins de 9h00 à 12h00, sauf le mercredi. Contact : 04 42 17 56 42
Hautes-Alpes
Les permanences sont assurées par :
Brigitte Cadenel 04 92 51 88 40
Lise Oustry 04 92 40 35 06
Var
Ces permanences se tiennent du lundi au vendredi, de 9h30 à 12h et de 14h à 16h (sauf le mercredi après-midi pour la sous-préfecture de Brignoles) :
• À la préfecture du Var - Boulevard du 112ème régiment d’infanterie à Toulon
• À la sous-préfecture de Brignoles - 92 rue de la République
• À la sous-préfecture de Draguignan - 1 boulevard du Maréchal Foch
Les permanences de la direction départementale des finances publiques, pour toutes les questions liées à la fiscalité, à l’échelonnement des dettes fiscales et sociales (y compris la MSA ), la restructuration d’un prêt garanti par l’État et la médiation du crédit ou le surendettement en lien avec la Banque de France :
• Un contact de proximité est présent tous les mardis matin à la sous-préfecture de Brignoles et de Draguignan.
• Un contact par téléphone tous les jours au 06 12 06 40 04 pour Brignoles
• Un contact par téléphone tous les jours au 06 12 27 39 06 pour Draguignan.
• Une permanence départementale joignable au 06 22 72 98 47 ou au 06 14 19 35 61 ou par mail : codefi.ccsf83@dgfip.finances.gouv.fr
Vaucluse
Pour demander un RDV avec la permanence agricole de l’une des 3 sous-préfectures (Avignon, Apt, Carpentras), il faut compléter ce formulaire de demande et l’envoyer par email aux contacts indiqués sur le formulaire.
