LES CRÉDITS D’IMPÔT

Deux crédits d’impôt existent pour les agriculteurs engagés en agriculture biologique, sous certaines conditions : le crédit d’impôt en faveur de l’AB et le crédit d’impôt Formation et Service de remplacement départemental

Le crédit d’impôt en faveur de l’AB

Le crédit d’impôt Bio a été instauré par l’Etat à partir de 2006. Plusieurs modalités se sont succédées. Un amendement au projet de loi de finances de 2018 proroge ce CI Bio jusque 2020 et porte son montant à 3500 euros à partir de 2018 (comprendre impôt 2019 sur le revenu 2018, jusque 2021 pour l’impôt sur le revenu 2020). A noter également une modification concernant les aides de minimis : à partir de 2019, le plafond sur trois exercices passe de 15000€ à 20000€.

Le formulaire n°2079-BIO-SD permet aux agriculteurs de déterminer le crédit d’impôt pour la production biologique qui peut être imputé sur l’impôt sur les sociétés ou sur l’impôt sur le revenu. Un agriculteur qui ne paie pas d’impôts perçoit un chèque d’un montant équivalent à celui du crédit d’impôt. Le montant maximum est de 3500 €/an par exploitation. Les conditions d’éligibilité générales au dispositif Crédit d’Impôt Bio (CI-Bio) sont actuellement les suivantes :

  • 40% minimum des recettes issues d’activités certifiées en agriculture bio ;
  • Cumul possible avec les aides de la PAC spécifiques à l’agriculture biologique (voir ci-après : CAB et MAB) dans la limite d’un total de 4 000 € ;
  • Application de la transparence GAEC dans la limite de 4 parts PAC ;
  • maximum de 3 500 € x le nombre de parts PAC, dans la limite de 4 000 € d’aides bio x nombre de parts PAC (dans la limite de 4 parts) ;
  • Cumul possible avec d’autres aides dites « de minimis », dans la limite de 20 000 € sur les trois derniers exercices glissants.

Voir les détails sur le document à télécharger ci-après :

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FICHE CI BIO 2019

Le crédit d’impôt Formation et Service de remplacement départemental
Ces aides ne sont pas spécifiques aux agriculteurs biologiques. Tout chef d’entreprise au régime du bénéfice réel peut bénéficier d’un crédit d’impôt lorsqu’il participe à des actions de formation professionnelle. Plafonné à 40 heures « indemnisables » (soit environ 377 €), ce dispositif permet de réaliser de petites économies, surtout s’il est couplé à un service de compensation ou de remplacement.