Les Conditions Générales de Service Formation

Agribio06 est engagée dans la démarche Qualité Vivéa. Dans ce cadre, l’association a rédigé ses Conditions Générales de Service pour l’ensemble des formations proposées.

Les présentes Conditions Générales de Service s’appliquent à toutes les formations organisées par Agribio 06 :

I. Définitions :
1. Le stagiaire : personne majeure inscrite à une formation proposée par Agribio 06 ;
2. VIVEA : fonds pour la formation des entrepreneurs du vivant ;
3. Agribio 06 : association pour le développement et la promotion de l’agriculture biologique des Alpes-Maritimes. Agribio 06 propose, offre et organise des formations.

II. Modalités d’inscription
Toute inscription devra au minimum être communiquée à Agribio 06, 24h avant le début de la formation.

1. Contact
- Par téléphone ;
- Par mail ;
- Par courrier.

2. Documents à fournir
- Bulletin d’inscription ;
- Chèque de caution de 20€ à l’ordre d’Agribio 06 ;
- Règlement des frais de formation :
o Pour les personnes éligibles à VIVEA : Adhésion à Agribio 06 à hauteur de 60€/an pour les Porteurs de Projets et de 95€/an pour les exploitants. Forfait-formation de 40€/an pour les non-adhérents.
o Pour les personnes non-éligibles à VIVEA : 150€ pour une formation d’un jour. 100€/j pour une formation de plusieurs jours (2 jours et plus).

3. Financement
a. Pour les chefs d’exploitation, les cotisants solidaires, les conjoints collaborateurs et les aides familiaux affiliés à la MSA : les frais de formation sont pris en charge par VIVEA.
b. Attention : les cotisants solidaires et chefs d’exploitation installés depuis moins de 2 ans doivent fournir leur attestation d’affiliation à la MSA chaque année auprès d’Agribio 06.
c. Pour les porteurs de projet à l’installation en possession de « l’attestation pour les personnes en démarche d’installation et de création d’entreprise » délivrée par le Point Accueil Installation : les frais de formation sont pris en charge par VIVEA.
d. Attention : cette attestation doit être fournie chaque année auprès d’Agribio 06.
e. Pour les autres situations : Un devis peut être délivré sur demande par Agribio 06. Les tarifs en vigueur doivent être réglés par chèque à l’inscription. Le chèque sera encaissé à l’issu de la formation, une facture sera envoyée au stagiaire dans un délai de 15 jours ouvrés.

4. Conditions restrictives
Agribio Alpes Maritimes se réserve le droit :
a. de refuser toute inscription de la part d’un client pour motif légitime et non discriminatoire,
b. d’exclure à tout moment tout participant dont le comportement gênerait le bon déroulement du stage et/ou manquerait gravement aux présentes conditions générales de vente,
c. d’exclure tout participant qui aurait procédé à de fausses déclarations lors de l’inscription et ce, sans indemnités.

III. Déroulement de l’action de formation
1. Au minimum 5 jours ouvrés avant le début de la formation, Agribio 06 envoi au stagiaire un mail de confirmation tous les éléments nécessaires au bon déroulement de la formation.

2. Les horaires de début et de fin de formation doivent être respectés

3. Les documents VIVEA : les feuilles d’émargement et les fiches d’inscription individuelle du contributeur doivent être complétés, signés et datés par demi-journée le jour-même de la formation.

4. Le questionnaire de fin de formation doit être complété avec sérieux à l’issu de la formation, afin qu’Agribio 06 puisse améliorer son offre de formation.

5. Un repas convivial est organisé le midi. Merci d’apporter un plat à partager.

6. Annulation :
a. De la part du stagiaire : dans un délai de moins de 48h avant le début de la formation ou ne se présente pas le jour de la formation, le chèque de caution de 20€ sera encaissé par Agribio 06.
b. De la part d’Agribio 06 : un mail d’annulation sera envoyé au minimum 3 jours ouvrés avant la date de formation, le chèque de caution ne sera pas encaissé.

IV. Responsabilité
1. Agribio 06 n’est en aucun cas responsable des objets matériels et immatériels (dommage, perte, vol), des actes, gestes et paroles des participants aux formations.

2. Informatique et liberté :
a. Les supports pédagogiques, quels qu’ils soient, sont protégés par les dispositions du code de la propriété intellectuelle. Le stagiaire s’interdit de reproduire, directement ou indirectement, en totalité ou en partie, d’adapter, de modifier, de traduire, de représenter, de commercialiser ou de diffuser à des membres non participants aux formations d’Agribio Alpes-Maritimes ou à des tiers lesdits supports sans un accord du propriétaire.
b. Conformément à l’article 6 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifié par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, les informations qui sont demandées aux stagiaires sont nécessaires au traitement de l’inscription et sont destinées aux services d’AGRIBIO Alpes Maritimes. Le stagiaire dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Ce droit est exerçable en faisant une demande par e-mail ou par courrier adressée à AGRIBIO Alpes Maritimes.

3. Agribio Alpes-Maritimes déclare être titulaire d’une police d’assurance responsabilité civile professionnelle garantissant toutes les conséquences pouvant résulter directement de ses activités professionnelles.

V. Contacts
Agribio Alpes-Maritimes : MIN Fleurs 6 – Box 58, 06 296 Nice cedex 3. 04 89 05 75 47
Formation commercialisation et élevage
Nolwenn Yobé : 06 64 42 07 97 - agribio06.nolwenn@bio-provence.org
Formation productions végétales
Alexandre Barrier-Guillot : 06 66 54 07 96 - agribio06.alex@bio-provence.org