Note intermédiaire - évolutions réglementaires en élevage de porcs bio et bovins bio.

Engraissement des bovins en bio
La finition en bâtiments des bovins adultes ne sera plus autorisée dans le cahier des charges bio à partir de 2021.

Jusqu’à présent, l’article 46 du règlement 889/2008 sur les Problèmes spécifiques liés à la gestion des animaux biologiques, stipulait que :

"La phase finale d’engraissement des bovins adultes destinés à la production de viande peut avoir lieu à l’intérieur, pour autant que la période passée à l’intérieur n’excède pas un cinquième de leur vie et, en tout état de cause, une période de trois mois."

Cette disposition ayant disparu dans le règlement qui entrera en vigueur au 1er janvier 2021, il faudra désormais que les bovins aient accès au pâturage de leur sevrage à l’abattage, si les conditions climatiques le permettent.

Bâtiments élevage porcin
Les dernières actualités réglementaires concernant les bâtiments porcins :

le modèle de courette 100 % couverte ("modèle français") ne figurera pas dans le nouveau règlement bio européen. Les négociations concernant les actes secondaires ne seront officiellement clôturées qu’en octobre 2019 mais nous avons la certitude que le "modèle français" est perdu

le débat sur le nouveau modèle de courette se tient donc au niveau national, dans le cadre de l’INAO à partir de septembre 2019

Pour le moment, il est question d’une découverture de "10 %" mais la base de calcul doit être clarifiée (10 % de la surface minimale ou 10 % de la surface effective de la courette)

Les discussions concerneront également les autres enjeux réglementaires (notamment les délais de mise en conformité) en lien avec les bâtiments porcins en bio : courette pour les gestantes, lactation et PS

concernant les courettes pour les truies allaitantes, il est fort probable que la superficie minimum inscrite dans le nouveau règlement soit de 3,5 m². Cela sera définitivement validé une fois que les actes secondaires auront été votés, en octobre 2019.

Si vous êtes concernés par l’une ou l’autre de ces évolutions, n’hésitez pas à nous en faire part (Patrick QUINQUET : 06 38 33 06 83), afin que nous puissions faire remonter les infos à la FNAB.