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Les informations à connaître

Une nouvelle réglementation européenne en matière d’agriculture biologique s’applique à compter du 1er janvier 2009.

L’ensemble des documents cités ci dessous (en gras) sont disponibles sur le site de l’agence bio www.agencebio.org ou sur simple demande à votre contact départemental. La liste des produits autorisés en agriculture biologique est issue des annexes du règlement CEE 889/2008.

Production et préparation :

- Le règlements CE n° 834/2007 du Conseil constitue le règlement cadre de la production biologique et de l’étiquetage des produits biologiques. Le règlement CE n° 889/2008 modifié de la Commission donne les modalités d’application du règlement cadre. Un guide de lecture provisoire définit l’application de ce règlement européen concernant le mode de production biologique. Il a été rédigé à l’intention des organismes certificateurs et de tous les opérateurs en agriculture biologique.
- Les levures, les algues marines, l’aquaculture et la vinification entrent désormais dans le champ d’application de la réglementation bio. Les modalités d’application du règlement concernant la vinification, les algues et l’aquaculture ne sont pas encore définis.
- Les modalités de gestion des disponibilités en semences destinées à l’agriculture biologique ont été précisées par le règlement européen CEE n° 1452/2003 du 14 août 2003.

Importation :

Pour être reconnus comme biologiques, ces produits doivent :
- soit provenir de pays tiers dont la réglementation a été évaluée comme équivalente par la Commission : actuellement 7 pays dont la liste et les produits concernés figurent dans le règlement (CE) n°1235/2008 ,
- soit avoir obtenu une autorisation d’importation délivrée par le ministère compétent d’un État membre (pour la France, les modalités détaillées sont disponibles sur le site du ministère de l’agriculture). Dans les deux cas, les produits doivent, lors de leur dédouanement, être présentés avec un certificat original de contrôle émis par l’autorité ou l’organisme de contrôle compétent, tel que décrit dans le règlement (CE) n°1235/2008. Pour plus d’informations sur les nouvelles dispositions réglementaires concernant l’importation de produits biologiques, consultez le site du ministère de l’agriculture www.agriculture.gouv.fr.

Autres cahiers des charges nationaux :

Depuis février 2004, le cahier des charges « aliments pour animaux de compagnie » à base de matières premières issues du mode de production biologique est homologué en France. Depuis février 2007, deux cahiers des charges ont vu le jour : un pour « les espèces aquacoles et leurs dérivés », l’autre pour « les escargots ».

Sites Web : agencebio.org


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