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Un nouveau logo européen pour identifier les produits biologiques

Logo bio européen : obligatoire à partir du 1er juillet 2010

Le 1er juillet 2010, l’utilisation du logo communautaire devient obligatoire pour les produits alimentaires pré-emballées d’origine européenne remplissant les conditions d’usage. Il reste facultatif pour les denrées alimentaires importées.

Doivent figurer sur tous les étiquetages des produits biologiques, dans le même champ visuel et à proximité du logo européen :
- La référence à l’organisme certificateur intervenu le dernier dans la chaîne de production et de distribution, avec le numéro de code.
- La mention du lieu de production des matières premières agricoles qui composent le produit : « Agriculture UE », « Agriculture non UE », ou « Agriculture UE/non UE »,.
Cette indication peut être remplacée par le nom d’un pays – par exemple « Agriculture France » - lorsque les matières premières agricoles proviennent toutes d’un même pays (tolérance de 2% d’une origine différente à celle mentionnée).

Ces mentions sont obligatoires pour toutes les denrées préemballées issues des pays de l’Union européenne et un caractère facultatif pour les produits importés de pays en dehors de l’UE. Toutefois, l’ensemble des mentions associées devient obligatoire dès lors que le logo est employé.

Des dispositions transitoires jusqu’au 1er juillet 2012

Les nouvelles étiquettes devront être conformes au nouveau dispositif à partir du 1er juillet 2010. Cependant, les produits déjà étiquetés avant cette date conformément aux anciennes dispositions (avec ou sans l’ancien logo européen) sont commercialisables jusqu’à épuisement des stocks.

Les logos nationaux et privés toujours en vigueur

Les logos nationaux, telle la marque AB en France, ainsi que les logos privés peuvent toujours être utilisés. La marque AB répond aux mêmes conditions d’utilisation que le logo européen. Elle est également utilisable sur les productions non encore couvertes par la règlementation communautaire mais par le cahier des charges français la complétant (comme lapins, autruches, escargots, aliments pour animaux de compagnie…).

Vous pouvez télécharger ci après la note de l’Agence Bio sur les conditions d’utilisation du logo européen

PDF - 844.7 ko
Note utilisation logo européen

ainsi que le guide d’étiquetage

PDF - 156.8 ko
Guide d’étiquetage

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Sites Web : Agence bio


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