Les agriculteurs Bio de PACA

Fiche technique sur la règlementation Bio des matières organiques

Angélyke Doucey — 2024-07-12T07:53:44Z

Fiche technique sur la règlementation Bio des matières organiques, accessible ICI : les obligations, interdictions et pièces à fournir lors du contrôle Bio

Cf. Le projet Valorisons la MO locale pour nos sols

Replay des Webinaires sur la Nouvelle Réglementation bio européenne en Productions Animales et Végétales

Service Communication — 2022-01-30T23:00:00Z

La réglementation Bio évolue avec l'entrée en application d'un nouveau règlement AB européen, le RUE n° 2018/848, depuis le 1er janvier 2022. Afin de vous permettre de prendre connaissance de l'essentiel des modifications et impacts pour votre activité, les réseaux Bio de PACA/Agribios et Chambres d'Agriculture de Provence Alpes Côte d'Azur ont organisés des webinaires à ce sujet le 31 janvier 2022.
Les présentations ont été animées par des experts de Bureau Véritas (productions animales) et de Bureau Alpes Contrôles (productions végétales).

Replay complet et support de présentation du Webinaire sur les productions animales :

Support de présentation du Webinaire Productions Animales

Replay complet et support de présentation du Webinaire sur les productions végétales :

Support de présentation du Webinaire Productions Végétales

Fiches règlementation de la production en Agriculture Biologique

Service Communication — 2021-06-17T11:53:51Z

Bio de Provence-Alpes-Côte-d'Azur et quatre conseillers bio des chambres d'agriculture ont réalisé des fiches de règlementation pour vous aider à y voir plus clair dans les exigences du cahier des charges AB en fonction de votre type de production (production végétales, élevage monogastriques, élevage ruminants, apiculture).

Note intermédiaire - évolutions réglementaires en élevage de porcs bio et bovins bio.

Equipe Agribio05 — 2019-11-26T23:00:00Z

"La phase finale d'engraissement des bovins adultes destinés à la production de viande peut avoir lieu à l'intérieur, pour autant que la période passée à l'intérieur n'excède pas un cinquième de leur vie et, en tout état de cause, une période de trois mois."

Cette disposition ayant disparu dans le règlement qui entrera en vigueur au 1er janvier 2021, il faudra désormais que les bovins aient accès au pâturage de leur sevrage à l'abattage, si les conditions climatiques le permettent.

Bâtiments élevage porcin

Les dernières actualités réglementaires concernant les bâtiments porcins :

le modèle de courette 100 % couverte ("modèle français") ne figurera pas dans le nouveau règlement bio européen. Les négociations concernant les actes secondaires ne seront officiellement clôturées qu'en octobre 2019 mais nous avons la certitude que le "modèle français" est perdu

le débat sur le nouveau modèle de courette se tient donc au niveau national, dans le cadre de l'INAO à partir de septembre 2019

Pour le moment, il est question d'une découverture de "10 %" mais la base de calcul doit être clarifiée (10 % de la surface minimale ou 10 % de la surface effective de la courette)

Les discussions concerneront également les autres enjeux réglementaires (notamment les délais de mise en conformité) en lien avec les bâtiments porcins en bio : courette pour les gestantes, lactation et PS

concernant les courettes pour les truies allaitantes, il est fort probable que la superficie minimum inscrite dans le nouveau règlement soit de 3,5 m². Cela sera définitivement validé une fois que les actes secondaires auront été votés, en octobre 2019.

Si vous êtes concernés par l'une ou l'autre de ces évolutions, n'hésitez pas à nous en faire part (Patrick QUINQUET : 06 38 33 06 83), afin que nous puissions faire remonter les infos à la FNAB.

La Biosécurité pour les petits élevages de volailles en circuits courts

Service Communication — 2018-11-26T23:00:00Z

Le guide des bonnes pratiques de biosécurité adaptées aux petites fermes avicoles (soumises au Règlement sanitaire départemental) en autarcie et en circuits courts est terminé et mis à disposition de tous les éleveurs concernés.

Dans le cadre de la prévention contre l'Influenza aviaire, l'arrêté du 8 février 2016 a imposé des mesures de biosécurité dans les exploitations de volailles. Ces mesures ont soulevé de nombreuses questions et inquiétudes de la part des éleveurs bio, en particulier ceux pratiquant la vente directe. Afin de s'assurer que la mise en place de ces mesures de biosécurité ne mette pas en péril l'équilibre financier d'exploitations avicoles biologiques, le réseau FNAB a contribué à la réalisation d'un guide de bonnes pratiques de biosécurité, qui soient compatibles avec le fonctionnement des systèmes d'exploitation diversifiés et en circuits courts, particulièrement représentés en aviculture biologique.

Ce guide a été rédigé par la Confédération paysanne, avec qui le réseau FNAB a collaboré pour que les spécificités des élevages de volailles biologiques soient particulièrement prises en compte. La publication a été validée par la DGAL (Direction générale de l'alimentation, du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation). Ce guide propose un cadre pour la mise en œuvre de pratiques de biosécurité au sein des petits élevages avicoles en circuits courts et ne concerne que la partie « élevage » (et non les tueries, qui doivent respecter des normes particulières).

Le guide se compose de deux parties :

1ère partie : adaptations propres aux petits élevages de volailles permettant de répondre aux objectifs de la réglementation sur la biosécurité
2ème partie : modèle de plan de biosécurité à remplir par l'éleveur à partir du plan de sa ferme et de ses propres méthodes de maîtrise des risques sanitaires.

Téléchargez le guide ci-dessous !

L'AB : un mode de production régi par une réglementation unique européenne

Kristell GOUILLOU — 2016-11-28T09:22:42Z

Les règles de production biologique sont définies par une réglementation européenne.
Depuis le 1 er janvier 2022 le règlement 2018/848 s'applique et pose le cadre général.

Vous pouvez le consulter ici : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:02018R0848-20220101

Différents règlements complètent ce cadre, il s'agit notamment des règlements d'exécution :

2021/1165 qui liste les substances autorisées en bio (pesticides, amendements, additifs...) : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32021R1165&from=FR
Attention : une substance autorisée par le règlement européen bio doit avoir une spécialité commerciale homologuée en France pour pouvoir être utilisée en France. L'ensemble des produits phytos autorisés pour les producteurs bio français sont listés dans le "Guide des intrants" de l'ITAB : https://www.itab.asso.fr/activites/guide-intrants.php

2020/464 qui précise les conditions d'élevage (logement, allaitement, etc...) :
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:02020R0464-20211125&from=EN

2021/1189 qui explicite le matériel hétérogène : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32021R1189&from=FR

Un guide de lecture français précise certains points de la réglementation sujets à interprétation. Il est accompagné de notes de lecture qui détaillent certains points (calcul des 170 kg/ha d'azote, utilisation de cires non biologiques, déchets ménagers....). Ce sont des documents importants à consulter également. Ils sont mis à jour régulièrement.
Ces textes sont téléchargeables sur le site l'INAO www.inao.gouv.fr/Les-signes-officiels-de-la-qualite-et-de-l-origine-SIQO/Agriculture-Biologique

Les dérogations sont désormais à demander en ligne sur le site de l'INAO :
www.inao.gouv.fr/Espace-professionnel-et-outils/Produire-sous-signes-de-qualite-comment-faire/Derogations-en-agriculture-biologique

sauf la dérogation semences et plants qui se fait directement sur le site https://www.semences-biologiques.org/#/ et qui est gérée directement par les Organismes Certificateurs.

Pour les productions non couvertes par le règlement européen (escargot, alpaga, autruche, etc.), la France a édité un cahier des charges national, respectant les principes du cahier des charges européen. Le texte est celui ci :

Il en va de même pour la restauration hors foyer : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000039481757

Il existe également un catalogue des manquements, permettant de savoir quelle sanction est appliquée lorsqu'un point du règlement n'est pas respecté. Pour consulter le texte à jour, cliquez ici :

Catalogue des manquements

EN FORMAT SYNTHETISE

Le réseau Bio de PACA et celui des Chambres d'agriculture de PACA ont rédigé des fiches qui résument les principaux points. Ces fiches sont téléchargeables ici :

Les règles de productions végétales

Règles des productions végétales biologiques
Les règles d'étiquetage

Règles d'étiquetage

Pour ce qui est de l'élevage, la FNAB a rédigé des fiches détaillées par filière (porcs, poules pondeuses, bovins lait...) : www.produire-bio.fr/cest-quoi-la-bio/le-cahier-des-charges/
A noter que les nouvelles règles de production en apiculture bio française ne seront connues qu'en 2023 (des négociations sont en cours concernant l'interprétation de certains points problématiques du nouveau règlement européen).