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La certification

Les contrôles

Tout opérateur qui produit, prépare ou importe des produits biologiques en vue de leur commercialisation doit être contrôlé par un organisme certificateur agréé

Déroulement des contrôles

Les contrôles portent sur l’ensemble du système de production : parcelles, lieux de stockage, transformation, comptabilité matière, conformité des recettes et produits correspondants, factures et garanties apportées par les fournisseurs, étiquettes…

Des prélèvements pour analyse peuvent être effectués afin de vérifier la non-utilisation de produits interdits (produits phytosanitaires de synthèse, OGM…).

Chaque producteur est contrôlé au minimum une fois par an. La moitié des producteurs connaît chaque année un deuxième contrôle inopiné.

Dans le cas d’une exploitation comportant une partie seulement de son parcellaire en bio, le contrôle porte sur l’ensemble des surfaces (bio et conventionnel).

Les documents importants

Lors de l’engagement auprès de l’organisme de contrôle, le producteur reçoit une attestation d’engagement au mode de production biologique. Après la première visite de contrôle, l’organisme certificateur délivre au producteur une licence. Ce document signifie qu’il est agréé pour le mode de production biologique. Un certificat est ensuite édité par l’organisme certificateur pour les produits jugés conformes à la réglementation en vigueur en fonction du résultat des contrôles. C’est ce document qui accompagne les produits lors de leur commercialisation.

Organismes certificateurs agréés

Organisme Agrément Adresse Téléphone / Fax Mel ou Site web
ECOCERT SAS FR-BIO 01 BP 47 F-32 600 L’ISLE JOURDAIN Tél : 05 62 07 34 24
fax : 05 62 07 11 67
www.ecocert.fr
AGROCERT FR-BIO 07 4, rue Albert Gary F-47200 MARMANDE Tél : 05 53 20 93 04
Fax : 05 53 20 92 91
agrocert@agrocert.fr
CERTIPAQ FR-BIO 09 44, rue la Quintine 75 015 PARIS Tél : 01 45 30 92 92
Fax : 01 45 30 93 00
certipaq@certipaq.com
QUALITE FRANCE SA FR-BIO 10 Qualité France Sud Est - ZA de champgrand – BP 68 26270 LORIOL sur Drôme Tél : 04 75 61 13 05
Fax : 04 75 85 62 12
www.qualite-france.com
SGS ICS FR-BIO 11 191, avenue Aristide Briant F-94 237 CACHAN CEDEX Tél : 01 41 24 83 04
Fax : 01 41 24 89 96
www.fr.sgs.com
CERTISUD FR-BIO 12 70, avenue Louis Sallenave 64 000 PAU Tél : 05 59 02 35 52
Fax : 05 59 84 23 06
certisud@wanadoo.fr
CERTIS FR-BIO 13 Immeuble le Milletertuis les landes d’Apigné 35 650 LE RHEU Tél : 02 99 60 82 82
Fax : 02 99 60 83 83
certis@certis.com.fr
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