Depuis le 1er janvier 2009 un nouveau règlement d’application (CE n°889/2008) est entré en vigueur. La mobilisation de la FNAB et du Ministère de l’Agriculture français a permis de maintenir les spécificités de l’agriculture biologique : amélioration et entretien des sols, interdiction d’utiliser des produits chimiques et des OGM, respect du bien-être animal… Le règlement d’application, ainsi que ses annexes et son guide de lecture sont téléchargeables ci après.
- Règlement d’application CE 889/2008
- Annexes au RCE 889 2008
- Guide de lecture du RCE 889 2008
Une volonté européenne
La volonté de la Commission Européenne était clairement affichée : développer le marché européen de l’agriculture biologique. La nouvelle réglementation sur l’agriculture biologique vise donc à harmoniser les règles au niveau européen. Aussi, elle ne permet plus aux États membres la mise en œuvre de règles nationales plus strictes. Notre logo AB est toujours utilisable, mais il a perdu sa spécificité nationale.
Peu de changement pour les productions végétales
La règlement pour les productions végétales change très peu. La fertilité des sols doit toujours être préservée et augmentée par la rotation pluriannuelle des cultures et par l’épandage d’effluents d’élevage bio ou de matières organiques. La prévention des dégâts repose principalement sur la protection des prédateurs naturels, le choix des espèces et des variétés, la rotation des cultures, les techniques culturales et les procédés thermiques. En cas de menace avérée, la liste positive des intrants autorisés reste inchangée. Les intrants (pesticides, engrais) chimiques et les herbicides restent interdits. Quelques nouveautés sont à noter : le cahier de culture devient obligatoire (tous les apports d’intrants doivent y être enregistrés). La culture hors sol, ou hydroponie, devient explicitement interdite.
OGM : Leur utilisation reste interdite
Le nouveau règlement réaffirme l’interdiction d’utiliser des OGM et leurs dérivés. Les produits biologiques contaminés au-delà du seuil de présence forfuite de 0,9% sont automatiquement déclassés en conventionnel, et la présence d’OGM doit être étiquetée.
Plus de souplesse pour les productions animales
Concernant les productions animales, les fondamentaux sont conservés : : accès des animaux à l’extérieur, alimentation biologique, prophylaxie basée sur la prévention, interdiction d’utiliser des hormones de croissance, limitation des traitements allopathiques… Le lien au sol est réaffirmé, une souplesse étant accordée pour les monogastriques. Les traitements vétérinaires allopathiques préventifs restent interdits (priorité à l’homéopathie et la phytothérapie). En curatif, ils sont limités à trois par an (hors traitements antiparasitaires). Enfin l’épandage d’effluents issus d’élevages industriels est désormais clairement interdit.
