Elevage Volailles - Déposer un dossier d’agrément pour son centre d’emballage d’oeufs

7 février 2019

Vous n’êtes sans savoir que la réglementation sur la commercialisation des œufs impose tout éleveur de volailles pondeuses à emballer ses œufs dans un centre de conditionnement agréé. La seule dérogation possible est d’avoir un cheptel de moins de 250 poules et de commercialiser la totalité en vente directe aux consommateurs.

AGRIBIOVAR a mis en place plusieurs sessions de formations à cet effet pour vous accompagner dans votre démarche de dépôt de dossier à la préfecture.

Nous avons également co-écrit avec le groupement d’agriculture biologique du Gers et un expert-consultant, Mr Garbay, un Mémento pour faciliter la démarche.

Ce Mémento est un guide méthodique et simplifié d’un dossier d’agrément qui est composé de 3 parties :

  1. Description des activités de la ferme, organigramme fonctionnel et répartition des missions du personnel de la ferme
  2. Description de l’atelier œuf  : Liste des catégories de produits finis et de leur utilisation prévisible attendue, Liste des matériaux de conditionnement et d’emballage, Provenance des œufs et commercialisation des produits, Diagramme de fabrication, volumes de production annuels et capacité journalière maximale, Liste et procédures de gestion des œufs de catégorie B et des déchets, capacité de stockage des emballages et des œufs et gestion des invendus, plan de masse de la ferme, plan du centre de conditionnement d’œuf, description des différentes étapes de fonctionnement au quotidien
  3. Plan de maitrise sanitaire : les documents de bonnes pratiques concernant le personnel, l’organisation de la maintenance des locaux, des équipements et du matériel, les mesures d’hygiènes préconisées avant, pendant et après la production, le plan de lutte contre les nuisibles, approvisionnement et qualité de l’eau, la maitrise des températures, les documents de la procédure H.A.C.C.P (champ d’application de la procédure, analyses des dangers biologiques physiques et bactériologiques lors de la manipulation et la production des œufs en collecte manuelle et priorisation des risques, maîtrise de ces dangers lors de chaque étape et identifications des points critiques, gestion spécifique des points critiques), les procédures de traçabilité et de gestion des produits non-conformes, registre calendaire des pontes quotidienne, des entrées-sorties et autocontrôles ; panneaux d’information aux consommateurs utilisés sur les marchés (étiquettes, emballages, et cartons de transport)

Le contenu du dossier doit être accompagné d’une attestation de formation HACCP liée au conditionnement des oeufs et d’un formulaire cerfa 13893-03, le tout à envoyer à la DDPP (Direction Départementale de la Population) du Var.

Contact pour plus d’informations : Joseph RANDRIAMANANANDRO
Chargé de mission commercialisation
06 51 60 22 96
agribiovar.randria@bio-provence.org

AGRIBIOVAR
ZAC de la Gueiranne
Maison du Paysan
83340 LE CANNET DES MAURES
E-mail : agribiovar@bio-provence.org
04 94 73 24 83

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