Les règles de production biologique sont définies par une réglementation européenne.
Depuis le 1 er janvier 2022 le règlement 2018/848 s’applique et pose le cadre général.
Vous pouvez le consulter ici : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:02018R0848-20220101
Différents règlements complètent ce cadre, il s’agit notamment des règlements d’exécution :
2021/1165 qui liste les substances autorisées en bio (pesticides, amendements, additifs...) : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32021R1165&from=FR
Attention : une substance autorisée par le règlement européen bio doit avoir une spécialité commerciale homologuée en France pour pouvoir être utilisée en France. L’ensemble des produits phytos autorisés pour les producteurs bio français sont listés dans le "Guide des intrants" de l’ITAB : https://www.itab.asso.fr/activites/guide-intrants.php
2020/464 qui précise les conditions d’élevage (logement, allaitement, etc...) :
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:02020R0464-20211125&from=EN
2021/1189 qui explicite le matériel hétérogène : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32021R1189&from=FR
Un guide de lecture français précise certains points de la réglementation sujets à interprétation. Il est accompagné de notes de lecture qui détaillent certains points (calcul des 170 kg/ha d’azote, utilisation de cires non biologiques, déchets ménagers....). Ce sont des documents importants à consulter également. Ils sont mis à jour régulièrement.
Ces textes sont téléchargeables sur le site l’INAO https//www.inao.gouv.fr/Les-signes-officiels-de-la-qualite-et-de-l-origine-SIQO/Agriculture-Biologique
Les dérogations sont désormais à demander en ligne sur le site de l’INAO :
https://www.inao.gouv.fr/Espace-professionnel-et-outils/Produire-sous-signes-de-qualite-comment-faire/Derogations-en-agriculture-biologique
sauf la dérogation semences et plants qui se fait directement sur le site https://www.semences-biologiques.org/#/ et qui est gérée directement par les Organismes Certificateurs.
Pour les productions non couvertes par le règlement européen (escargot, alpaga, autruche, etc.), la France a édité un cahier des charges national, respectant les principes du cahier des charges européen. Le texte est celui ci :
- CCF lapin, escargot, alpaga...
Il en va de même pour la restauration hors foyer : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000039481757
Il existe également un catalogue des manquements, permettant de savoir quelle sanction est appliquée lorsqu’un point du règlement n’est pas respecté. Pour consulter le texte à jour, cliquez ici :
- Catalogue des manquements
Le réseau Bio de PACA et celui des Chambres d’agriculture de PACA on rédigé des fiches qui résument les principaux points de la nouvelle réglementation. Ces fiches sont téléchargeables ici :
Les règles de productions végétales
- Règles des productions végétales biologiques
Les règles d’étiquetage
- Règles d’étiquetage
Pour ce qui est de l’élevage, la FNAB a rédigé des fiches détaillées par filière (porcs, poules pondeuses, bovins lait...) : https://www.produire-bio.fr/cest-quoi-la-bio/le-cahier-des-charges/
A noter que les nouvelles règles de production en apiculture bio française ne seront connues qu’en 2023 (des négociations sont en cours concernant l’interprétation de certains points problématiques du nouveau règlement européen).
