Réglementations

L’AB : un mode de production régi par une réglementation unique européenne

Les règlements actuels sont :
- Le règlement CE n° 834/2007 constitue, depuis le 1er janvier 2009, le règlement cadre de la production biologique et de l’étiquetage des produits biologiques.
- Le règlement CE n° 889/2008 donne les modalités d’application de ce règlement cadre.
UNE NOUVELLE REGLEMENTATION ENTRERA EN VIGUEUR LE 1er JANVIER 2022.

Voici une synthèse règlementaire par type de production :
élevage ruminants, élevage monogastriques, productions végétales

Les règles d’étiquetage sont synthétisées ici :

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Les deux règlements européens sont complétés par un texte français d’application nationale (CCF), qui comprend des éléments d’application nationaux, mais aussi des cahiers des charges d’élevages spécifiques à la France (escargots, lapins…).

Tous ces documents sont téléchargeables, à jour, sur le site de l’INAO.
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Eléments d’application nationaux

Cahiers des charges et guides de lecture ont été rédigés au niveau national afin d’apporter quelques précisions et interprétations sur les grandes lignes définies par la réglementation européenne.

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Les cahiers des charges français suivants ont été homologués en attendant que des règles de productions précises soient élaborées au niveau européen :
Des guides de lecture ont également été rédigés par le Comité National de l’Agriculture Bio de l’INAO, afin d’assister les structures agricoles professionnelles et les organismes certificateurs dans leur compréhension de la réglementation :
- Guide de lecture des points clés abordés par la réglementation européenne et française
- Guide de lecture pour l’étiquetage des produits alimentaires bio
- Guide de lecture pour les produits de protection des cultures bio : notice, liste des produits et usages, liste des substances de base
Tous ces documents sont téléchargeables, à jour, sur le site de l’INAO.
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