Une réglementation unique européenne

Depuis le 1er janvier 2009, le règlement cadre n°834/2007 du Conseil et le règlement d’application N°889/2008 de la Commission fixent une règlementation commune pour les pays membres de l’Union Européenne.

Le terme « agriculture biologique » apparaît pour la première fois en 1991 dans un règlement européen qui reconnaît officiellement ce mode de production. Depuis le 1er janvier 2009, deux règlements européens encadrent l’agriculture biologique :

Ces deux règlements européens sont complétés par un texte français d’application nationale (CCF), qui comprend des éléments d’application nationaux, mais aussi des cahiers des charges d’élevages spécifiques à la France (escargots, lapins…).

Tous ces documents sont téléchargeables, à jour, sur le site de l’INAO.