> Connexion

Une nouvelle réglementation européenne

La nouvelle réglementation européenne sur l’agriculture biologique s’applique depuis le 1er janvier 2009. Grâce à une forte mobilisation de la profession et du Ministère de l’agriculture français, toutes les spécificités de l’agriculture biologique ont été reprises.

La nouvelle réglementation sur l’agriculture biologique (RCE 889/2008) vise principalement à harmoniser les règles au niveau européen. Elle énonce clairement les principes de l’agriculture biologique : amélioration et entretien des sols, interdiction d’utiliser des produits chimiques et des OGM, respect du bien-être animal…

Culture des plantes : les règles changent peu

L’agriculteur bio doit toujours préserver et augmenter la fertilité des sols, grâce à la rotation des cultures, l’apport de plantes enrichissantes ou de matières organiques, le travail du sol… Les engrais chimiques restent interdits.
Pour protéger ses cultures, la prévention reste la priorité : choix d’espèces et de variétés adaptées, rotation des cultures, maintien d’espaces naturels, observations… En cas de menace, les pesticides chimiques et tous les herbicides restent interdits.
Quelques nouveautés sont à noter : le cahier de culture devient obligatoire (l’agriculteur y note toutes ses interventions). La culture hors sol devient explicitement interdite.

OGM : Leur utilisation reste interdite

Le nouveau règlement réaffirme l’interdiction d’utiliser des OGM et leurs dérivés : il est interdit d’utiliser des produits dont l’étiquette ou l’analyse indique qu’ils contiennent des OGM, dès le seuil de détection. Les produits biologiques contaminés au-delà du seuil de présence accidentelle de 0,9% ne peuvent plus être bio, et la présence d’OGM doit être étiquetée.

Productions animales : la fin des spécificités françaises

Les grands principes de l’élevage biologique sont réaffirmés dans le nouveau règlement : accès des animaux à l’extérieur, alimentation biologique, prévention fondamentale pour éviter les maladies, interdiction d’utiliser des hormones de croissance, limitation des traitements allopathiques… Mais le cahier des charges français (CC REPAB F) qui réglementait la production animale française a été abrogé.
Plusieurs évolutions sont donc à signaler :
- L’alimentation doit toujours être produite en priorité sur la ferme. Une souplesse est toutefois accordée aux éleveurs de volailles et de porcs. Les aliments pourront être produits en coopération avec d’autres exploitations bio de la région. De plus, les matières organiques produites par l’élevage devront alors être mises sur des terres bio.
- La santé animale reste principalement fondée sur la prévention. En cas de problème, les produits naturels (homéopathie, phytothérapie…) sont privilégiés. Si ces mesures ne suffisent pas, les traitements de synthèse sont autorisés, mais limités à 3 par an. Les traitements contre les parasites ne sont plus limités. Par contre, tous les traitements de synthèse restent interdits en prévention.

Étiquetage : le logo bio européen devient obligatoire

Un aliment doit toujours comporter plus de 95% d’ingrédients d’origine bio pour que son emballage puisse afficher le logo bio. Des produits comportant moins de 95% d’ingrédients biologiques peuvent indiquer le ou les ingrédients biologiques, mais uniquement dans la liste des ingrédients, avec leur pourcentage. Il y a donc peu de risque de confusion pour le consommateur.
A partir de juillet 2010, le nouveau logo bio européen sera obligatoire sur les denrées alimentaires biologiques préemballées. Propriété du Ministère de l’Agriculture, le logo AB reste utilisable : il garantit le respect de la nouvelle réglementation européenne.

JPEG - 21.1 ko
Nouveau logo européen

.