Le réseau des agriculteurs et agricultrices Bio
de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Le réseau des agriculteurs et agricultrices Bio
de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Le second appel à projet du Contrat de transition est ouvert du 23 avril au 2 juillet 2024. Il est doté de 3 millions d’euros.
Pour rappel, le contrat de transition est une aide du second pilier de la PAC (fonds FEADER) et est géré par le Conseil régional. Il finance un large panel d’investissements à un taux de 50% pour les agriculteurs bio, 60% pour les bio JA ou NI ou encore 60% pour les bio en zone montagne.
Le minimum d’investissements éligibles est de 10 000 euros et le plafond de 80 000 euros.
Le délai de réalisation du projet est généralement de 3 ans (vous pouvez donc étaler vos dépenses sur cette période et les justifier pour paiement au fur et à mesure). Les dates précises de durée de votre projet seront mentionnées sur la convention que vous recevrez une fois que votre dossier sera accepté. Vous veillerez à justifier vos dépenses avant le terme de votre convention.
construction, rénovation de bâtiments d’élevage ; équipement lié au bien-être animal, à la production d’aliment à la ferme, séchage en grange, gestion des effluents…
atelier de transformation à la ferme, aussi bien pour les productions animales que végétales (hors mielleries, ateliers de gelée royale et caves de vinification pour lesquels il existe d’autres appels à projet)
économie d’énergie, isolation des bâtiments anciens
production d’énergie renouvelable : biomasse, puits canadien, pompe à chaleur… En système autonome (non raccordé au réseau) uniquement : éolien, solaire thermique, photovoltaïque
les serres « high-tech » sont éligibles, les tunnels maraîchers et les serres bioclimatiques ne le sont pas
certains matériels de pilotage de l’irrigation permettant des économies d’eau
passage d’une irrigation gravitaire ou par aspersion vers un système goutte-à-goutte
matériel de substitution à l’emploi de produits phytosanitaires : filets insect-proof, désherbage mécanique ou thermique, épampreuse, éclaircissage mécanique….
matériel lié au passage à des pratiques agro-écologiques : matériel d’implantation de couverts végétaux, semoir semis direct…
implantation de haies composites et de plantations intra-parcellaires (agroforesterie)
matériel pour lutter contre les risques climatiques : tours antigel, générateur de brouillard, bâche anti-pluie, bâches d’ombrage…
récupération et valorisation des déchets : broyeurs végétaux, retourneurs d’andains…
Suite aux questions régulièrement posées lors du précédent appel à projet, la Région a établi cette liste (non exhaustive) de dépenses non éligibles :
➡ TVA (récupérable ou non récupérable) ;
➡ équipements ou matériel d’occasion ou reconditionné ;
➡ opérations d’entretien, de simple renouvellement ou de remplacement à l’identique,
➡ L’achat de bâtiments existants
➡ consommables
➡ Les hangars à matériels, les entrepôts
➡ Matériel de télésurveillance pour la prévention des vols
➡ cabanes d’alpage
➡ locaux commerciaux
➡ citernes, puits et clôtures de plein champ (hors équipement de biosécurité)
➡ voiries et accès
➡ investissements financés par le canal d’un crédit-bail ou d’une location-vente
➡ auto-construction : le temps de travail = non éligible MAIS les matériaux nécessaires à la construction = éligible
➡ rénovation de vergers : les autres types d’opérations que la plantation stricto sensu : le recépage, le regarnissage de vergers existants ; le surgreffage et l’élagage sont non éligibles ;
➡ Les investissements permettant au bénéficiaire de répondre à une norme existante (sauf exceptions, cf. AAP)
➡ Toutes dépenses immatérielles autre que celles indiquées comme éligibles dans l’annexe 1
Cette année, pour vos dépôts de dossiers, tout se passe sur Europac. https://europac.maregionsud.fr/sub/tiers/aides/details?sigle=7301A-24
Après avoir créé votre identifiant sur ce site, vous aurez accès à l’ensemble des documents qui présentent le projet, la liste des investissements éligibles, les conditions d’accès, les formulaires à compléter et la liste des pièces administratives à joindre au dossier.
Le plus urgent est de demander des devis pour le matériel que vous souhaitez acheter. Pour tout achat supérieur à 3000 euros HT, il vous faudra présenter au minimum deux devis (celui que vous retenez et un comparatif). Ça passe à 3 devis pour toute dépenses supérieure à 70 000 euros HT.
Pour les investissements urgents, sachez que vos dépenses sont éligibles à partir du moment où vous validez le dépôt de votre dossier en ligne sur EUROPAC. Attention donc à ne pas démarrer de dépense (pas même une signature de devis) avant cela.
Sur cet appel à projet le traitement des dossiers sera plus rapide que lors du précédent. Mais il faudra sans doute compter un bon semestre avant que votre dossier soit totalement instruit.
Pour toute question n’hésitez pas à contacter Anne-Laure Dossin par mail : annelaure.dossin@bio-provence.org