Une action en justice est lancée pour les riverains victimes des pesticides

18 septembre 2024

Le cabinet Huglo Lepage Avocats vient de déposer un recours collectif à l’échelle nationale « pour permettre aux victimes non professionnelles des pesticides de défendre leur droit à la santé ».

Alors que des maladies professionnelles en lien avec l’exposition aux pesticides sont aujourd’hui reconnues pour les agriculteurs et que les victimes professionnelles bénéficient d’un fonds d’indemnisation, il n’en est rien pour les riverains habitant près de lieux d’épandage. Le premier objectif de ce recours est ainsi d’obtenir une réparation de l’Etat « pour son manquement à protéger ces populations », précise le cabinet d’avocats le 16 septembre 2024.

Le cabinet avait lancé le 15 mai dernier sa plateforme « Agir collectivement », afin que les potentielles victimes non professionnelles puissent se manifester. « Ce recours, porté par un grand nombre de demandeurs provenant de différents départements à travers la France, souligne l’ampleur nationale de ce problème de santé publique », précise le communiqué. Les avocates recensent ainsi « des victimes allant de 8 à plus de 80 ans, aussi bien des hommes que des femmes, atteints de maladies diverses mais dont la plupart sont reconnues comme des maladies professionnelles ».

Première salve le 16 septembre

L’action en justice a démarré le 16 septembre 2024, avec un premier lot de dossiers comprenant quinze dossiers complets. Une deuxième salve suivra en octobre. Dans un communiqué, les maîtres Corinne Lepage et Madeleine Babès projettent que « d’autres salves pourront ainsi être adressées au début de chaque mois ».

Le cabinet précise lancer « non pas une mais trois procédures en lien avec ces différents cas de figure » :

- Maladies liées aux pesticides qui sont déjà reconnues comme maladies professionnelles ;
- Autres maladies liées aux pesticides ;
- Situations d’anxiété.

L’action a aussi pour objectif de faire évoluer la législation. « Alors qu’il est reconnu scientifiquement que les pesticides sont dangereux pour la santé, il n’y a aucune raison que toutes les personnes exposées ne soient pas prises en considération de manière égale », estime le cabinet. Cette action collective en faveur des victimes non professionnelles des pesticides est une première en France.

(La France Agricole)

M.I.N. 5
15 Avenue Pierre Grand
84 953 Cavaillon cedex
agribio84@bio-provence.org
07 84 85 38 74 / 04 32 50 24 56

Adhérer