Les présentes Conditions Générales de Service s’appliquent à toutes les formations organisées par Agribio 06

I. Définitions

- Le stagiaire : personne majeure inscrite à une formation proposée par Agribio 06 ;
- VIVEA : fonds pour la formation des entrepreneurs du vivant ;
- Agribio06 : Association des agriculteurs bio des Alpes-Maritimes, qui œuvre pour le développement et la promotion du Bio dans le 06, notamment en organisant des formations professionnelles.

II. Modalités d’inscription

Se référer au programme de formation.

a. Contacts

- Par téléphone : 06 29 57 12 66 ;
- Par mail à agribio06@bio-provence.org ;
- Par courrier : Agribio Alpes-Maritimes, 10-12 rue des arbousiers 06510 CARROS.

b. Documents à fournir et financements

Inscription par papier ou en ligne (bulletin d’inscription).
Frais de formation : se référer au programme de la formation, informations complémentaires ci-dessous :
- Pour les stagiaires pris en charges par VIVEA : les responsables d’exploitation, conjoint(e)s collabora-teurs-trices, aides familiaux affilié(e)s à la MSA et cotisants solidaires (dans la mesure où ils déclarent un minimum 305 € de revenus par mois auprès de la MSA) sont concernés.
- Pour les porteurs/porteuses de projet à l’installation suivant un PPP (Projet Personnel de Profession-nalisation), les documents suivants devront être envoyés avant la formation :
 1ère année de PPP : Attestation originale des conditions d’éligibilité au financement VIVEA émise par le CEPPP, engagement original du porteur de projet, copie du PPP, copie d’écran du CPF.
 2ème & 3ème années de PPP : Attestation de « renouvellement » (originale ou copie) des conditions d’éligibilité au financement VIVEA émises par le CEPPP.
- Le/la stagiaire est responsable de vérifier si son enveloppe de 2250€/an attribuée par VIVEA permet de financer la formation à laquelle il/elle inscrit(e).
- Pour les autres situations : un devis, délivré en amont par Agribio06 avec les tarifs en vigueur, devra être retourné signé avant la formation. A l’issu de la formation, une facture sera envoyée dans un délai de 15 jours ouvrés et le règlement devra être effectué dans un délai d’un mois.

c. Conditions restrictives
Agribio Alpes Maritimes se réserve le droit :
- De refuser toute inscription de la part d’un client pour motif légitime et non discriminatoire,
- D’exclure à tout moment tout participant dont le comportement gênerait le bon déroulement du stage et/ou manquerait gravement aux présentes conditions générales de vente,
- D’exclure tout participant qui aurait procédé à de fausses déclarations lors de l’inscription et ce, sans indemnités.

III. Déroulement de l’action de formation

- Au minimum 5 jours ouvrés avant le début de la formation, Agribio 06 envoie au stagiaire un mail de confirmation comprenant tous les éléments nécessaires au bon déroulement de la formation.
- Les horaires de début et de fin de formation doivent être respectés.
- Les documents de formation (feuilles d’émargement, fiches d’inscription individuelle du contributeur…) doivent être complétés, signés et datés par demi-journée le jour-même de la formation.
- Le questionnaire de fin de formation doit être complété avec sérieux à l’issue de la formation, afin qu’Agribio 06 puisse améliorer son offre de formation.
- Annulation : se référer au programme de formation. Aucun frais d’annulation ne sera demandé.

IV. Responsabilité

- Agribio06 n’est en aucun cas responsable des objets matériels et immatériels (dommage, perte, vol), des actes, gestes et paroles de tous les participants aux formations (hôtes, stagiaires, inter-venants, invités).
- Informatique et liberté :
a. Les supports pédagogiques, quels qu’ils soient, sont protégés par les dispositions du code de la propriété intellectuelle. Le stagiaire s’interdit de reproduire, directement ou indirectement, en totalité ou en partie, d’adapter, de modifier, de traduire, de représenter, de commercialiser ou de diffuser à des membres non participants aux formations d’Agribio Alpes-Maritimes ou à des tiers les dits supports sans un accord du propriétaire.
b. Conformément à l’article 6 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifié par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, les informations qui sont demandées aux stagiaires sont nécessaires au traitement de l'inscription et sont destinées aux services d’AGRIBIO Alpes Maritimes. Le stagiaire dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Ce droit est exerçable en faisant une demande par e-mail ou par courrier adressée à Agribio06.
- Agribio06 déclare être titulaire d’une police d’assurance responsabilité civile professionnelle garantissant toutes les conséquences pouvant résulter directement de ses activités professionnelles.

V. Le crédit d’impôt à la formation

- Destiné à tout chef d’exploitation au régime du bénéfice réel, ainsi qu’à ses associés. Il s’applique même aux non imposables.
- Le montant du crédit déductible des impôts correspond au total des heures passées en formation, au titre d’une année civile, multiplié par le taux horaires du SMIC dans la limite de 40h/an.
Si le crédit d’impôt excède l’impôt dû, la différence est remboursée par le fisc.
- Lors de leur déclaration d’impôts les bénéficiaires renseignent la déclaration spéciale (Cerfa n°12635*01 téléchargeable sur www.impot.gouv.fr) et reportent le montant du crédit d’impôt sur l’imprimé de la déclaration. Ils déposent cette déclaration spéciale auprès du comptable de la direction générale des impôts. Il est nécessaire de conserver une attestation de présence à la formation pouvant être fournie par Agribio 06, celle-ci faisant office de justificatif.

VI. Le service de remplacement

- La participation à des formations professionnelles vous donne droit au service de remplacement et à une aide diminuant le coût de la journée de remplacement.
- Conditions d’accès : il suffit d’être adhérent au service de remplacement et d’être remplacé-e dans les 3 mois qui suivent l’absence. Il est nécessaire de conserver une attestation de présence à la formation.
- Où se renseigner : contactez votre antenne locale. Pour les Alpes-Maritimes : 04 93 21 17 02 - 06 59 12 94 63 ou alpes-maritimes@servicederemplacement.fr

VII. Contacts

Agribio Alpes-Maritimes : 10-12 rue des arbousiers, 06510 CARROS.
agribio06@bio-provence.org – 06 29 57 12 66.

Lien vers le REGLEMENT INTERIEUR

www.bio-provence.org/Les-Conditions-Generales-de-Service-Formation?structure=10&type=publications