Le réseau des agriculteurs et agricultrices Bio
de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Le réseau des agriculteurs et agricultrices Bio
de Provence-Alpes-Côte d'Azur
La période d’ouverture de l’Appel à Projets « Contrat de transition 2024 » portant sur l’aide à l’investissement agricole est prévue pour la fin du mois d’avril (semaine du 22). Il restera ouvert 2 mois, soit jusqu’à fin juin.
Toutes les informations seront disponibles sur le site europe.maregionsud.fr et le dossier de demande sera à déposer en ligne sur euro-pac.
Contrairement à ce qui était en place en 2023, le diagnostic de durabilité n’est plus obligatoire. Celui-ci devait être réalisé par un organisme de conseil agricole (Agribio, Chambre d’agriculture...) et de ce fait était facturé aux agriculteurs (puis aidé par le contrat de transition à hauteur de 80%). Il est remplacé par une grille auto-complétée par les agriculteurs. Il y est demandé l’impact du projet d’un point de vue environnemental, économique et sur le plan de la transmission. En complétant cette grille on voit apparaitre un nombre de points : le total doit être supérieur à 70 pour que le dossier soit éligible. Avant de vous engager dans de lourdes démarches administratives, il est donc conseillé de vérifier que vous atteignez ces 70 points.
Pour rappel, le contrat de transition est une aide du second pilier de la PAC (fonds FEADER) et est géré par les Conseils régionaux. Ils peuvent permettre aux agriculteurs d’obtenir des aides sur des investissements liés aux catégories suivantes (non exhaustif) :
construction, rénovation de bâtiments d’élevage ; équipement lié au bien-être animal, à la production d’aliment à la ferme, séchage en grange, gestion des effluents…
atelier de transformation à la ferme, aussi bien pour les productions animales que végétales (hors mielleries et caves viticulteurs)
économie d’énergie, isolation des bâtiments anciens
production d’énergie renouvelable (le photovoltaïque n’est éligible qu’en site isolé sur réseau)
les serres « high tech » sont éligibles, les tunnels maraîchers et les serres bioclimatiques non
certains matériels de pilotage de l’irrigation permettant des économies d’eau
passage d’une irrigation par aspersion vers un système goutte-à-goutte
matériel de substitution à l’emploi de produits phytosanitaires : filets insect-proof, désherbage mécanique ou thermique, épampreuse, éclaircissage mécanique….
matériel lié au passage à des pratiques agro-écologiques : matériel d’implantation de couverts végétaux
implantation de haies composites
matériel pour lutter contre les risques climatiques : tours antigel, générateur de brouillard, bâche anti-pluie, bâches d’ombrage…
récupération et valorisation des déchets : broyeurs végétaux, retourneurs d’andains…
Le taux d’aide est de 50% pour les agriculteurs bio, 60% pour les bio JA/NI ou encore 60% pour les bio en zone défavorisée.
Le matériel d’occasion et l’auto-construction ne sont pas éligibles.
Le minimum d’investissements éligibles est de 10 000 euros et le plafond de 80 000 euros.
Notez bien que les agriculteurs doivent faire les investissements au préalable et ne touchent l’aide généralement que 2 ans après avoir déposé leur dossier et justifié de leurs dépenses.
Attention à ne pas commencer de dépense avant d’avoir déposé votre dossier.
Le délai de réalisation du projet est généralement de 3 ans.
Enfin, pour ceux qui ne seraient pas prêts pour cette appel à projet, sachez que le prochain sera ouvert entre décembre 2024 et février 2025.
Pour tout renseignement vous pouvez contacter Anne-Laure Dossin au 06 01 74 63 30 ou par mail annelaure.dossin@bio-provence.org