Réglementation

Les règles de production biologique sont définies par une réglementation européenne.
Depuis le 1 er janvier 2022 le règlement 2018/848 s’applique et pose le cadre général.

Vous pouvez le consulter ici : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:02018R0848-20220101

Différents règlements complètent ce cadre, il s’agit notamment des règlements d’exécution :

• 2021/1165 qui liste les substances autorisées en bio (pesticides, amendements, additifs...) : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32021R1165&from=FR
  Attention : une substance autorisée par le règlement européen bio doit avoir une spécialité commerciale homologuée en France pour pouvoir être utilisée en France. L’ensemble des produits phytos autorisés pour les producteurs bio français sont listés dans le "Guide des intrants" de l’ITAB : https://www.itab.asso.fr/activites/guide-intrants.php

• 2020/464 qui précise les conditions d’élevage (logement, allaitement, etc...) :
  https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:02020R0464-20211125&from=EN

• 2021/1189 qui explicite le matériel hétérogène : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32021R1189&from=FR

Un guide de lecture français précise certains points de la réglementation sujets à interprétation. Il est accompagné de notes de lecture qui détaillent certains points (calcul des 170 kg/ha d’azote, utilisation de cires non biologiques, déchets ménagers....). Ce sont des documents importants à consulter également. Ils sont mis à jour régulièrement.
Ces textes sont téléchargeables sur le site l’INAO www.inao.gouv.fr/Les-signes-officiels-de-la-qualite-et-de-l-origine-SIQO/Agriculture-Biologique

Les dérogations sont désormais à demander en ligne sur le site de l’INAO :
www.inao.gouv.fr/Espace-professionnel-et-outils/Produire-sous-signes-de-qualite-comment-faire/Derogations-en-agriculture-biologique

sauf la dérogation semences et plants qui se fait directement sur le site https://www.semences-biologiques.org/#/ et qui est gérée directement par les Organismes Certificateurs.

Pour les productions non couvertes par le règlement européen (escargot, alpaga, autruche, etc.), la France a édité un cahier des charges national, respectant les principes du cahier des charges européen. Le texte est celui ci :

Il en va de même pour la restauration hors foyer  : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000039481757

Il existe également un catalogue des manquements, permettant de savoir quelle sanction est appliquée lorsqu’un point du règlement n’est pas respecté. Pour consulter le texte à jour, cliquez ici :

EN FORMAT SYNTHETISE

Le réseau Bio de PACA et celui des Chambres d’agriculture de PACA ont rédigé des fiches qui résument les principaux points. Ces fiches sont téléchargeables ici :

• FICHE 1 : Conversion à la Bio : étapes et démarches

  

• FICHE 2 : La réglementation européenne pour la production biologique des végétaux

  

• FICHE 3 : La réglementation européenne pour l’élevage d’herbivores en agriculture biologique

  

• FICHE 4 : La réglementation européenne pour l’élevage de volailles de chair et poules pondeuses en AB

  

• FICHE 4 : La réglementation européenne pour l’élevage de porcs en AB

  

• FICHE 5 : Les règles d’étiquetage et de communication

  

• FICHE 6 : Les aides en faveur de l’AB

  

Pour l’apiculture, nous vous proposons de consulter la fiche éditée par le réseau FNAB